CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

MESURES ET DÉTAILS DU PRODUIT

Pour chaque produit sur le site, les images et la description des détails sont disponibles, ainsi que le tableau pour le choix de la taille correcte.

Pour plus d'informations, veuillez envoyer un e-mail à customercare@uniquemilano.eu

 

PRIX ET DEVISE

Les prix publiés sur le site, les paiements et les factures des commandes sont en euros.

Pour les frais d'expédition, veuillez consulter le paragraphe spécifique "EXPÉDITION".

Les éventuelles taxes d'importation demandées par le pays de l'acheteur sont à la charge de ce dernier.

 

FORMES DE PAIEMENT

Les formes de paiement suivantes sont acceptées par Unique Srl :

CARTE DE CRÉDIT

Au moment de l'achat, les clients saisissent les détails de leur carte de crédit dans un système bancaire électronique sécurisé, fourni par Shopify Payments.
Il est possible d'effectuer des achats via Visa, Mastercard et American Express.
Toutes les transactions sont traitées via un serveur sécurisé, garantissant aux clients la protection maximale de leurs données.
Afin de garantir une plus grande protection pour les achats effectués en e-commerce, Unique Srl recommande à ses clients d'adhérer aux services Verified By Visa ou Mastercard Securecode, en demandant un code de sécurité PIN avec lequel effectuer leurs achats en toute sécurité.
Pour plus d'informations, veuillez visiter www.visa.com ou www.mastercard.com

Si les fonds existants sont suffisants pour l'achat et que les détails bancaires fournis sont valides, la transaction sera traitée instantanément.
La carte de crédit utilisée sera débitée au moment de l'achat, même en cas de pré-commande, bien que l'expédition de ces articles ait lieu plus tard dans la saison.

VIREMENT BANCAIRE

En choisissant le paiement par virement bancaire, à la fin de la commande, l'IBAN de notre banque sur lequel il sera possible d'effectuer le paiement du montant défini lors du processus de commande, y compris les frais d'expédition le cas échéant, sera affiché.

La marchandise sera mise de côté en attendant l'accréditation du paiement.

La commande sera traitée dès réception du paiement sur le compte bancaire de Unique Srl.
Le client est tenu d'envoyer une copie du paiement par FAX ou par e-mail dans les 48 heures suivant la réception de la confirmation de commande.
Si Unique Srl ne reçoit pas la copie du paiement dans ce délai, la commande sera annulée.
La marchandise sera expédiée lorsque le virement sera crédité sur notre compte bancaire.

PAYPAL

En choisissant le mode de paiement Paypal, le client peut payer directement via son compte Paypal. Unique Srl se réserve le droit d'expédier la marchandise uniquement à l'adresse indiquée sur le compte vérifié par Paypal.

KLARNA

Les clients pourront décider de payer le montant total de leur commande via le service Klarna.

Les modalités d'inscription, de débit, et toutes les politiques y afférentes peuvent être consultées sur le site www.klarna.com

Veuillez noter qu'en fonction du pays de facturation choisi, Klarna pourrait ne pas être disponible comme mode de paiement.

 

Nous rappelons à nos nouveaux clients que Unique Srl peut demander à sa banque ou à Paypal de vérifier la transaction, y compris en contactant la banque correspondante. Cette vérification pourrait entraîner un certain retard dans l'expédition de la commande.

PRÉ-COMMANDES

Sur le site Unique Srl, il est possible de pré-commander des articles dont l'arrivée est prévue pour les mois suivants.

En cas de paiement par carte de crédit ou Paypal, le montant est débité le jour même de la commande.

Pour les pré-commandes payées par virement bancaire, le paiement doit être effectué dans les 48 heures suivant la commande.

Unique Srl décline toute responsabilité pour les modifications de date de livraison, les annulations ou les modifications des articles en pré-commande dues à des changements de production.
Dans le cas où la commande en prévente ne pourrait être honorée ultérieurement, le montant payé sera recrédité sur la transaction originale.

Les articles en pré-commande seront expédiés dès qu'ils seront disponibles.

LE PAYS DE L'ADRESSE DE LIVRAISON SAISIE POUR LES PRÉ-COMMANDES NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE MODIFIÉ.

 

CODES PROMOTIONNELS

Les clients ayant reçu un code promotionnel à utiliser sur Unique Srl via la newsletter, les réseaux sociaux ou des sites web promotionnels approuvés, peuvent saisir ce code lors du processus de commande. Chaque code a une date de début et de fin de validité, et cette limite de temps ne peut en aucun cas être prolongée. Les codes de réduction ne sont pas cumulables avec d'autres promotions en cours ou applicables aux produits en solde.

 

CARTES CADEAUX

Les cartes cadeaux sont disponibles exclusivement en ligne sur WWW.UNIQUE-MILANO.COM.

La carte cadeau est valable 12 mois à compter de la date d'envoi de l'e-mail de confirmation, peut être utilisée pour une ou plusieurs commandes et peut également être utilisée pour des commandes d'une valeur supérieure à celle de la carte cadeau.

Le code de la carte cadeau ne sera envoyé qu'à l'adresse e-mail spécifiée au moment de l'achat et ne pourra être utilisé qu'avec cette adresse e-mail. Unique Srl n'est pas responsable en cas d'envoi de la carte cadeau à une adresse incorrecte ou incomplète fournie par l'acheteur.

La carte cadeau sera envoyée dans les 24 heures suivant la confirmation du paiement. Pour permettre l'envoi dans ces délais, l'achat doit être effectué avec un système de paiement immédiat tel que le paiement par carte de crédit. Les cartes cadeaux achetées par virement bancaire seront envoyées au destinataire après réception du paiement par UNIQUE SRL.

Les codes ne sont pas cumulables avec d'autres codes de carte cadeau.

La carte cadeau ne peut pas être utilisée pour acheter une autre carte cadeau et n'est pas convertible en espèces ou en crédit. Le client pourra demander le remboursement de la carte cadeau achetée, si elle n'est pas utilisée, dans les 14 jours suivant l'achat.

Les commandes passées avec une carte cadeau peuvent être retournées ; le montant relatif aux marchandises retournées sera recrédité sur la carte cadeau. Les commandes passées avec une carte cadeau sont soumises à la Politique commerciale, à la Politique de confidentialité et au Règlement du site publiés sur UNIQUE-MILANO.COM

UNIQUE SRL se réserve le droit de refuser les commandes passées avec des cartes cadeaux présentant des signes de duplication ou d'utilisation frauduleuse.

Remarque : en cas d'incohérences, de divergences ou de différences d'interprétation entre la version anglaise et toute autre version linguistique de cette publication, la version italienne prévaudra.

 

La carte de Noël est, à tous égards, une carte cadeau et est soumise à la même réglementation.

 

EXPÉDITION

L'expédition est gratuite pour l'Italie, à l'exception de Livigno et des îles mineures, pour l'achat de produits dont le prix est égal ou supérieur à 170 € et non soumis à d'autres promotions. En dessous de ce montant et pour les produits de la section MINERAIS, les frais d'expédition sont à la charge du client et automatiquement calculés au moment du paiement.

Pour tous les autres pays, les frais d'expédition seront facturés au moment de la commande et du paiement ultérieur.

Pour certaines zones considérées comme éloignées et extrêmement difficiles d'accès, une contribution aux frais d'expédition de 5,00 € pour l'Italie et de 30,00 € hors d'Italie sera demandée ultérieurement lors du traitement de la commande, y compris en cas de retour et/ou de remplacement. Il est conseillé de vérifier si votre code postal se trouve dans une zone éloignée en accédant au lien http://www.dhl.com/content/dam/downloads/g0/express/services/surcharges/dhl_express_remote_areas.pdf.

Unique Srl expédie via les transporteurs DHL, BRT et FEDEX.

ARTICLES DISPONIBLES :

Les articles déjà disponibles sont expédiés en 1 à 5 jours ouvrables (du lundi au vendredi) à compter de la date de la commande.
Pendant les périodes de soldes, promotions et vacances, les expéditions peuvent prendre plus de temps.

ARTICLES EN PRÉCOMMANDE :

Les articles en précommande seront expédiés dans les délais prévus dès qu'ils seront disponibles en stock.
Le paiement a lieu au moment de la commande, bien que les marchandises soient expédiées ultérieurement.

Nous rappelons aux nouveaux clients que Unique Srl peut demander à sa banque ou à Paypal de vérifier la transaction, même en contactant la banque correspondante. Cette vérification pourrait entraîner un certain retard dans l'expédition de la commande.

Délais de livraison estimés à partir de la date d'expédition :

Europe – Union Européenne – Expédition Standard : 2-6 jours ouvrables selon les destinations
Europe – Union Européenne – Expédition Express : 1-2 jours ouvrables pour les destinations principales / 2-3 jours ouvrables pour les destinations éloignées
Europe – Hors Union Européenne – Expédition Express : 1-2 jours ouvrables pour les destinations principales / 2-3 jours ouvrables pour les destinations éloignées
Fédération de Russie : 3-4 jours ouvrables (DHL)

Unique Srl n'est pas responsable des retards éventuels dus aux opérations et contrôles douaniers, ou à des cas de force majeure échappant au contrôle de Unique Srl.

Attention, les jours suivants sont fériés en Italie et le transporteur n'effectue pas d'expéditions :

1er janvier

6 janvier

Pâques et le lundi de Pâques

25 avril

1er mai

2 juin

15 août

1er novembre

8 décembre

25 décembre

26 décembre

 

SUIVI DE L'EXPÉDITION

Lorsque la commande est expédiée, les clients reçoivent un e-mail de Unique Srl confirmant l'expédition. Le transporteur enverra également un SMS ou un e-mail pour informer le client du jour de la livraison.

En cas de retards dus aux services douaniers, les clients seront contactés directement par le transporteur ou par Unique Srl.

LIVRAISON DE LA COMMANDE

À l'arrivée des marchandises, les clients sont priés d'inspecter attentivement le colis avant d'apposer une signature comme preuve de livraison de l'envoi.

Les emballages Unique Srl sont soigneusement emballés dans une boîte en carton avec le logo Unique, fermée par un ruban adhésif logoté.

Si, pour quelque raison que ce soit, l'emballage semble avoir été altéré ou si le ruban adhésif n'est pas intact, les clients sont priés de signer la réception sous réserve, ou de refuser la livraison.

Dans le cas où la livraison aurait été acceptée avec une signature non autorisée ou s'il y aurait des preuves d'altération du colis, les clients sont priés de signaler immédiatement l'incident au transporteur et de contacter Unique Srl à l'adresse customercare@uniquemilano.eu . Si le colis est endommagé ou s'il manque une partie des marchandises à l'intérieur, l'emballage doit être conservé pour des vérifications ultérieures.

Toute réclamation concernant des dommages, des manquants ou une livraison à une adresse erronée devra parvenir à Unique Srl dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de livraison figurant sur le site du transporteur, faute de quoi elle ne pourra être acceptée.

Tous les clients qui passent une commande établissent une relation commerciale avec Unique Srl et s'engagent donc à accepter la livraison de leur colis. Si le colis n'est pas livré pour des raisons dépendant du client (adresse incorrecte, destinataire toujours absent, numéro de téléphone incorrect, etc.), ou si le client refuse la livraison, les frais d'expédition et les éventuels droits de douane seront déduits du remboursement dû au client.

 

RETOURS

Si, pour quelque raison que ce soit, le client n'est pas satisfait de son achat, les articles non portés peuvent être retournés pour échange de taille ou remboursement dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise. Les retours ne sont pas acceptés sur la sélection de produits ENDLESS SUMMER SALE.
Instructions de retour

1. Pour demander l'autorisation de retour, il est nécessaire d'accéder à votre COMPTE et de saisir dans le formulaire vos coordonnées, le numéro de commande et l'article que vous souhaitez retourner. Une fois la procédure terminée, Unique Srl enverra une confirmation par e-mail pour procéder au retour.
2. Une fois l'e-mail de demande de retour reçu, Unique Srl organisera avec son transporteur une expédition de retour de la marchandise directement à l'adresse fournie par le client. Il sera également nécessaire de convenir : de la date, de la tranche horaire pendant laquelle quelqu'un sera présent, d'une adresse complète et d'un numéro de téléphone.

Les dimensions du colis de retour ne doivent pas être supérieures à celles de la boîte à chaussures qu'il contiendra. Le produit peut être expédié dans son emballage d'origine ou la boîte peut être recouverte de papier d'emballage ou insérée dans un carton de dimensions légèrement supérieures à celles de la boîte qu'elle contiendra.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Il sera possible de convenir avec Unique Srl que l'expédition de retour soit effectuée par le propre transporteur du client, en envoyant le colis à notre siège ou en utilisant le transporteur de Unique Srl.

Dans ce dernier cas, le paiement des frais d'expédition, calculés sur la base de l'adresse de l'expéditeur, sera demandé. Le paiement pourra être effectué par virement bancaire ou par Paypal. Il sera alors nécessaire de convenir : de la date, de la plage horaire pendant laquelle quelqu'un sera présent, d'une adresse complète et d'un numéro de téléphone. Les dimensions du colis de retour ne doivent pas être supérieures à celles de la boîte à chaussures qu'il contiendra. Le produit peut être expédié dans son emballage d'origine ou la boîte peut être recouverte de papier d'emballage ou insérée dans un carton de dimensions légèrement supérieures à celles de la boîte qu'elle contiendra.

1. L'expédition du retour doit avoir lieu dans les 10 jours suivant la confirmation de Unique Srl pour procéder au retour.
2. Si l'emballage n'est pas adapté pour le voyage de retour de la marchandise et que le produit arrive endommagé, le retour ne sera pas accepté. Les éventuels frais de réexpédition de cette marchandise seront à la charge du client.

Remboursement
Le remboursement sera effectué dès que le retour arrivera à l'entrepôt Unique Srl et que les produits seront vérifiés.

Le montant sera crédité en utilisant le même mode de paiement.
Le remboursement sera émis dans la même devise que l'achat initial. Aucune différence de montant due aux fluctuations des taux de change ne pourra être remboursée.
Le montant du remboursement sera toujours égal au coût du produit ; les frais de port, le cas échéant, ne seront pas remboursés. Aucun remboursement n'est autorisé pendant la période des soldes.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RETOUR

• Les produits ne doivent pas avoir été portés ni altérés et ne doivent présenter aucun signe d'utilisation. Les semelles doivent être en parfait état et ne présenter aucune marque, et les étiquettes, le cas échéant, ne doivent pas avoir été retirées.
• Chaque article doit être retourné avec tous les emballages et accessoires d'origine reçus avec la commande.
• Toutes les chaussures et accessoires doivent être retournés avec leur boîte d'origine, qui est considérée comme faisant partie intégrante du produit lui-même et ne doit en aucun cas avoir été endommagée et/ou altérée, ni utilisée comme seul emballage extérieur.

• Les retours doivent être expédiés dans la boîte d'origine.

• Dans l'éventualité où le client recevrait des marchandises défectueuses, ou en cas d'erreurs d'expédition de la part de Unique Srl, il est demandé d'envoyer un e-mail à customercare@uniquemilano.eu. Unique Srl se réserve le droit de demander des preuves photographiques avant d'autoriser les retours de marchandises défectueuses et de prendre en charge les frais d'expédition pour le retour des marchandises dans ses locaux.

• Les retours autorisés par Unique Srl doivent être expédiés depuis le même pays où la commande initiale a été livrée.

• Unique Srl se réserve le droit de ne pas accepter les retours expédiés par des transporteurs autres que celui indiqué dans l'e-mail contenant les instructions de retour si la livraison entraîne des coûts supplémentaires pour Unique Srl ou nécessite un retrait dans une agence du transporteur.
• Unique Srl se réserve également le droit de refuser les retours non autorisés ou non conformes à toutes les conditions prévues.
  Dans ces cas, la marchandise sera retournée à l'expéditeur à l'adresse d'expédition d'origine.
  L'acceptation éventuelle de ces retours entraînera de toute façon un débit de 10 % de la valeur de la marchandise retournée.

Pour tous les aspects non expressément spécifiés, la législation européenne sur le commerce à distance fait foi.

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

ARTICLES ET IMAGES EN LIGNE

Unique Srl décline toute responsabilité quant à la possibilité que, en raison d'une configuration particulière de l'ordinateur utilisé par le client ou d'un dysfonctionnement de celui-ci, les couleurs des produits affichés sur le site présentent de légères différences par rapport aux couleurs d'origine.

Les images contenues sur le site Unique Srl sont la propriété de Unique Srl. Toute utilisation de ces images sans le consentement écrit de Unique Srl. sera poursuivie conformément à la loi.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :customercare@uniquemilano.eu

DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

L'assortiment présenté sur Unique Srl reflète la disponibilité exacte de chaque article par taille et par couleur. Le site internet est en effet lié au stock de Unique Srl.

En tant que revendeur agréé des marques Vicenza et Miss Unique, Unique Srl garantit l'originalité du produit.

Une fois la demande de commande reçue, Unique Srl se réserve le droit de reconfirmer la disponibilité des articles achetés.

Dans l'éventualité où les articles commandés ne seraient pas disponibles, ou si pour une raison quelconque la commande ne pouvait pas être traitée comme demandé par le client, le service des commandes de Unique Srl en informera rapidement le client.

TERMES LÉGAUX

Le présent avis contient les termes et conditions légales régissant le site Unique Srl.
En accédant au site UNIQUE-MILANO.COM, les utilisateurs s'engagent à accepter et à respecter toutes les conditions contenues dans cette déclaration.
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La consultation du site Unique Srl fournit aux clients des informations sur les produits proposés ainsi que la possibilité de les acheter.

PROPRIÉTÉ – DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DÉPOSÉES

UNIQUE-MILANO.COM et tout son contenu sont la propriété de Unique Srl ; cela inclut la documentation, les images, les caractères, le design, la musique, les logiciels, les codes et les scripts de formatage. Le matériel contenu sur le site web est protégé par le droit d'auteur.

Toute reproduction, altération, transmission, publication ou redistribution à des tiers, à des fins commerciales, est strictement interdite sans le consentement écrit exprès de Unique Srl.

TRAITEMENT DES COMMANDES

Unique Srl se réserve le droit de refuser une commande si elle n'est pas en mesure d'obtenir une vérification de la part de la banque du client. Il n'est pas possible d'apporter des modifications à une commande une fois qu'elle a été passée pour des articles disponibles. Les commandes passées séparément seront expédiées séparément. Unique Srl se réserve le droit de reporter l'expédition si la commande ne peut pas être expédiée pour des raisons indépendantes de notre volonté. Les promotions spéciales ou les soldes peuvent entraîner des retards d'expédition. Unique Srl. se réserve le droit de refuser des commandes ou de refuser la fourniture de services à quiconque, à tout moment.

POLITIQUE COMMERCIALE

CLIENT FINAL

Unique Srl a créé et publié le site UNIQUE-MILANO.COM dans le but d'offrir un service exclusivement réservé à ses clients.
Les produits en vente sur le site UNIQUE-MILANO.COM sont destinés au consommateur final. Par consommateur final, Unique Srl entend une personne physique agissant à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale ou professionnelle, ou une personne morale qui n'est pas limitée à la revente des biens achetés sur UNIQUE-MILANO.COM.
Unique Srl invite donc les utilisateurs qui n'appartiennent pas à la catégorie des consommateurs finals à s'abstenir, aussi bien de chercher à établir des relations commerciales avec Unique Srl, que de transmettre des ordres d'achat de marchandises en vente par l'intermédiaire de tiers.
En considération de la politique commerciale décrite ci-dessus, Unique Srl se réserve le droit de ne pas traiter les commandes de biens dont l'utilisation n'est pas destinée au consommateur final ou les commandes non conformes aux politiques commerciales décrites ci-dessus.

EXIGENCES DES CLIENTS

Pour passer des commandes sur UNIQUE-MILANO.COM, les clients doivent :

– Être le client final tel que défini dans la politique commerciale de UNIQUE-MILANO.COM

– Avoir au moins 18 ans

– Posséder les qualifications nécessaires pour conclure des contrats légalement contraignants

– Avoir une adresse e-mail valide

– Posséder une carte de crédit valide pour le paiement : Visa, Mastercard, American Express ou un compte PayPal vérifié ou un compte bancaire

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Unique Srl publie des informations sur son site afin de fournir un service à ses clients, mais décline toute responsabilité quant à d'éventuelles inexactitudes techniques ou factuelles et/ou erreurs typographiques pour lesquelles une correction immédiate est prévue, suite à une signalisation.

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L'utilisateur doit se conformer aux termes contenus dans le présent avis légal, en vérifiant périodiquement les mises à jour, modifications et corrections éventuelles.

LOI ITALIENNE

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En ce qui concerne les litiges transfrontaliers, la plateforme de résolution extrajudiciaire alternative des litiges, conformément au règlement UE 434/2013, est accessible sur le site http://ec.europa.eu/odr.

SERVICE APRÈS-VENTE

Clause de garantie

1. Unique Srl répond de tout défaut de conformité qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de la livraison du bien.
2. Aux fins du présent contrat, les biens de consommation sont présumés être conformes au contrat si, le cas échéant, les circonstances suivantes coexistent : a) ils sont aptes à l'usage auquel servent habituellement des biens du même type ; b) ils sont conformes à la description faite par UNIQUE-MILANO.COM et possèdent les qualités du bien que UNIQUE-MILANO.COM a présenté au consommateur comme échantillon ou modèle ; c) ils présentent la qualité et les performances habituelles d'un bien du même type, auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre, compte tenu de la nature du bien et, le cas échéant, des déclarations publiques sur les caractéristiques spécifiques des biens faites à cet égard par UNIQUE-MILANO.COM, par le fabricant ou son agent ou représentant, notamment dans la publicité ou sur l'étiquetage ; d) ils sont également aptes à l'usage particulier voulu par le consommateur et que celui-ci a porté à la connaissance de UNIQUE-MILANO.COM au moment de la conclusion du contrat et que UNIQUE-MILANO.COM a accepté même par des faits concluants.
3. L'Acheteur est déchu de tout droit s'il ne signale pas à UNIQUE-MILANO.COM le défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le défaut a été découvert. La dénonciation n'est pas nécessaire si UNIQUE-MILANO.COM a reconnu l'existence du défaut ou l'a dissimulé.
4. En tout état de cause, sauf preuve contraire, il est présumé que les défauts de conformité qui se manifestent dans les six mois suivant la livraison du bien existaient déjà à cette date, à moins que cette hypothèse ne soit incompatible avec la nature du bien ou avec la nature du défaut de conformité.
5. En cas de défaut de conformité, l'Acheteur pourra demander, alternativement et sans frais, aux conditions ci-après indiquées, la réparation ou le remplacement du bien acheté, une réduction du prix d'achat ou la résolution du présent contrat, à moins que la demande ne soit objectivement impossible à satisfaire ou qu'elle ne s'avère excessivement onéreuse pour UNIQUE-MILANO.COM au sens de l'art. 130, alinéa 4, du Code de la Consommation.
6. La demande devra être envoyée par écrit, par e-mail à l'adresse customercare@unique-milano.eu, à Unique Srl, qui fournira une réponse écrite dans un délai de 5 jours ouvrables et indiquera dans les plus brefs délais sa disponibilité à donner suite à la demande, ou les raisons qui l'empêchent de le faire. Dans la même communication, si Unique Srl a accepté la demande de l'Acheteur, elle devra indiquer les modalités d'expédition ou de restitution du bien ainsi que le délai prévu pour la restitution ou le remplacement du bien défectueux.
7. Si la réparation et le remplacement sont impossibles ou excessivement onéreux, ou si Unique Srl n'a pas procédé à la réparation ou au remplacement du bien dans le délai mentionné au point précédent, ou enfin, si la substitution ou la réparation précédemment effectuée a causé des inconvénients considérables à l'Acheteur, celui-ci pourra demander, à son choix, une réduction du prix ou la résolution du contrat. L'acheteur devra dans ce cas faire parvenir sa demande à Unique Srl, qui indiquera sa disponibilité à y donner suite, ou les raisons qui l'empêchent de le faire, dans les 5 jours ouvrables suivant la réception.
8. Dans la même communication, si Unique Srl a accepté la demande de l'Acheteur, elle devra indiquer la réduction de prix proposée ou les modalités de restitution du bien défectueux.

Mis à jour le 04/12/2023